Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par Circuits Paysans aux clients professionnels, via le site pro.circuitspaysans.be ou par tout autre canal de commande. Est considéré comme Client professionnel toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, artisanale, libérale ou associative.

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande passée par un Client professionnel implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit préalable de Circuits Paysans. La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 : Caractéristiques des produits et services

Circuits Paysans commercialise des produits alimentaires et non alimentaires issus principalement de filières locales, durables et responsables, destinés à un usage professionnel. Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, aux prix exprimés hors TVA ainsi qu’aux délais de livraison ou de mise à disposition sont communiquées au Client préalablement à la commande. Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 : Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées via un compte professionnel sur le site pro.circuitspaysans.be, par acceptation d’un devis ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Toute commande est ferme et définitive après confirmation par Circuits Paysans. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment en ce qui concerne les coordonnées de livraison, les horaires d’accès et les contraintes logistiques éventuelles. Conformément à la législation en vigueur, la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. Le Client professionnel garantit respecter l’ensemble des obligations légales applicables à l’achat, à la revente ou au service de boissons alcoolisées.

Article 5 : Livraison des commandes

Les livraisons sont effectuées exclusivement à l’adresse mentionnée dans la commande par le Client professionnel. Les jours, créneaux de livraison et éventuels frais sont précisés lors de la commande ou dans les conditions commerciales convenues entre les parties. Le Client s’engage à être présent ou représenté lors de la livraison. Toute livraison rendue impossible du fait du Client pourra être facturée. Les risques sont transférés au Client au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison indiquée.

Article 6 : Prix – Paiement – Facturation

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA. Sauf accord écrit contraire, les factures émises par Circuits Paysans sont payables à 14 jours calendrier à compter de leur date d’émission, par virement bancaire. En cas de non-paiement à l’échéance, Circuits Paysans se réserve le droit d’appliquer, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un forfait administratif de 50 EUR destiné à couvrir les frais de gestion et de suivi du dossier. Ce forfait peut être appliqué dès le dépassement de l’échéance et sera porté en compte au Client sur une facture distincte ou ultérieure. En cas de retard de paiement persistant, Circuits Paysans se réserve le droit de suspendre toute livraison ou commande en cours ou future, d’appliquer des frais supplémentaires de recouvrement et/ou d’engager toute procédure appropriée. Des intérêts de retard pourront être appliqués conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Article 7 : Absence de droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique, le Client professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. Toute réclamation relative à la conformité ou à la qualité des produits doit être formulée au moment de la livraison ou, à défaut, dans un délai maximum de 24 heures suivant celle-ci, par écrit. Aucune reprise, échange ou remboursement ne sera accepté sans accord préalable écrit de Circuits Paysans.

Article 8 : Service clients

Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter Circuits Paysans par téléphone au 04 252 32 12, par courriel à l’adresse pro@circuitspaysans.be ou par courrier à l’adresse suivante : avenue de Jupille n°16, 4020 Liège.

Article 9 : Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées en conformité avec la législation en vigueur et utilisées exclusivement à des fins de gestion commerciale, administrative et contractuelle. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, sur simple demande écrite adressée à Circuits Paysans.

Article 10 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site pro.circuitspaysans.be et des supports de communication de Circuits Paysans, incluant notamment les textes, images, logos, marques et contenus, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 : Responsabilité

Le descriptif du produit constitue la seule source contractuelle. La responsabilité de Circuits Paysans ne pourra être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation, manipulation ou conservation des produits par le Client, ni en cas de dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou atteinte à l’image. Circuits Paysans est tenu à une obligation de moyens.

Article 12 : Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige ou de tentative de conciliation relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le tribunal de commerce de l’arrondissement de Liège est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.